Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nicolas Briche, développeur web freelance (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de création de sites web proposées sur ce site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations et devis
Les formules indiquées sur la page Services (Pack Présence, Pack Pro, sur-mesure) sont données à titre indicatif. Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, détaillant le périmètre exact, le prix, les délais et les modalités, adressé au Client avant tout commencement d'exécution. Le devis signé (ou accepté par écrit, y compris par email) vaut bon de commande.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire sur le devis, le paiement s'effectue selon la répartition suivante : un acompte de [ex. 30 %] à la commande, puis le solde [ex. à la livraison / en plusieurs échéances — à préciser].
Moyens de paiement acceptés : [ex. virement bancaire, carte bancaire...].
Conformément à la loi, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € et d'intérêts de retard calculés au taux [taux directeur BCE + 10 points, ou taux choisi].
4. Délais de réalisation
Les délais indiqués dans le devis sont estimés de bonne foi et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires de la part du Client (textes, images, accès, validations). Tout retard dans la transmission de ces éléments par le Client repousse d'autant les délais de livraison.
5. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à réaliser la prestation avec soin et selon les règles de l'art, à tenir le Client informé de l'avancement du projet, et à respecter les validations convenues à chaque étape (voir la page Process).
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du site (contenus, visuels, accès techniques), à valider les étapes soumises, et à s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus (textes, images, logos) qu'il transmet au Prestataire.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier (hors professionnel dans le cadre de son activité) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis. Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît que son droit de rétractation s'éteint dès lors que la prestation est pleinement exécutée, et perd son droit de rétractation si l'exécution est engagée avec son accord exprès.
8. Propriété intellectuelle
Le code source, les designs et les contenus créés spécifiquement pour le Client dans le cadre de la prestation lui sont cédés à compter du paiement intégral du prix convenu, sauf mention contraire dans le devis. Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet réalisé dans son propre portfolio, sauf accord de confidentialité contraire.
9. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier la prestation après mise en demeure restée sans effet pendant [ex. 15 jours], sans préjudice des sommes déjà dues pour les travaux effectués.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.